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Déclaration de protection des données de Meier Tobler SA pour l'utilisation de son configurateur de chauffage en ligne

  • 1. Champ d’application et responsable

    La présente déclaration de protection des données explique comment et dans quels buts Meier Tobler SA (ci-après «nous» ou «Meier Tobler») traite les données personnelles des utilisateurs (ci-après les «utilisateurs» ou «vous») du configurateur de chauffage en ligne (ci-après le «configurateur en ligne») accessible sous le nom de domaine «https://hp.offerten-rechner.ch». Sont considérées comme des «données personnelles» toutes les données et informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

    Le nom et l’adresse du responsable du traitement sont les suivants:

    Meier Tobler SA
    Bahnstrasse 24
    CH-8603 Schwerzenbach
    E-mail: privacy@meiertobler.ch

    Pour toute question concernant la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.

    La présente déclaration de protection des données n'est pas exhaustive ; le cas échéant, d'autres déclarations de protection des données ou conditions générales de vente et documents similaires règlent d'autres faits spécifiques relatifs à la protection des données. En particulier, la déclaration générale de protection des données de Meier Tobler peut être consultée ici : www.meiertobler.ch/fr/protection-des-donnees.

  • 2. Traitement par Meier Tobler des données personnelles des utilisateurs

    Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons de la part des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du configurateur en ligne. Les données personnelles suivantes sont traitées dans ce contexte par Meier Tobler:

    • prénom, nom, sexe, téléphone, adresse e-mail, adresse IP;

    • nombre de personnes vivant dans le ménage;

    • autres données personnelles mises à disposition par vos soins dans le cadre de l’utilisation du configurateur en ligne afin d’établir une offre (p. ex. la consommation d'énergie, l’adresse de l’objet, des photos, etc.).

    Nous traitons vos données personnelles principalement afin d’établir une offre de nouveau chauffage adaptée à vos besoins, puis pour planifier et réaliser votre projet et communiquer avec vous dans le cadre du projet. À cet effet, nous communiquerons avec vous principalement par voie électronique (p. ex. par e-mail) et par téléphone. Vos données personnelles seront par ailleurs également utilisées à des fins de marketing.

    Vos données personnelles seront traitées dans les buts indiqués ci-dessus, selon la situation, en particulier en se fondant sur les bases juridiques suivantes:

    • le traitement des données personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous;

    • vous avez donné votre consentement au traitement des données personnelles vous concernant;

    • le traitement des données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale; ou

    • nous avons un intérêt légitime au traitement des données personnelles collectées par nos soins. Nos intérêts légitimes consistent en particulier à pouvoir établir une offre adaptée à vos besoins, à fournir nos prestations de services, à vous informer au sujet de nos produits et prestations de services et à pouvoir communiquer avec vous.

  • 2.1 Cookies

    Le site Internet du configurateur en ligne utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte sauvegardés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur ou d’un terminal mobile. Le cookie contient une chaîne de caractères caractéristique permettant une identification unique du navigateur ou du terminal mobile de l’utilisateur lorsque celui-ci accèdera à nouveau au site ou à l’application.

    Le but de l’utilisation de cookies est de permettre aux utilisateurs d’utiliser notre configurateur en ligne et d’en simplifier le fonctionnement. Certaines fonctions de notre configurateur en ligne ne peuvent pas être proposées sans recourir à des cookies (appelés cookies techniquement nécessaires). Nous utilisons également des cookies afin d’analyser le comportement des utilisateurs de notre configurateur en ligne, notamment pour effectuer des mesures d’audience, ainsi qu’à des fins de marketing.

  • 2.1.1 Cookies techniquement nécessaires

    Les cookies techniquement nécessaires sont indispensables au fonctionnement de notre site Internet. Ces cookies présents sur notre configurateur en ligne ne peuvent par conséquent pas être désactivés. Ils enregistrent d’une manière générale des actions importantes comme p. ex. le nombre de questions posées, le traitement de vos paramètres de confidentialité ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez certes bloquer ces cookies sur votre navigateur, mais certaines parties de notre configurateur en ligne ne pourront ensuite plus fonctionner.

  • 2.1.2 Cookies d’analyse et de marketing

    Les cookies d’analyse nous permettent d’analyser le comportement des visiteurs et les sources de trafic afin de pouvoir mesurer la performance de notre configurateur en ligne et améliorer l’expérience utilisateur. Ils nous aident à mesurer la popularité des différentes pages et nous informent sur la façon dont les visiteurs naviguent sur notre configurateur en ligne.

    Les cookies de marketing nous permettent de vous proposer de la publicité qui fait sens pour vous. Ces cookies peuvent mémoriser que vous avez visité notre configurateur en ligne et transmettre ces informations à d’autres entreprises, y compris à d’autres annonceurs.

    Concrètement, nous utilisons les cookies d’analyse et de marketing suivants:

    Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies, notamment (i) en sélectionnant les paramètres correspondants dans votre navigateur, (ii) en utilisant un logiciel de blocage de cookies (p. ex. Ghostery, etc.) ou (iii) en ce qui concerne les cookies de Google, en téléchargeant et en installant p. ex. le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

  • 3. Communication de données personnelles à des destinataires et à l’étranger

    Outre les transferts de données à des destinataires expressément mentionnés dans la présente déclaration de protection des données, Meier Tobler peut, si cela est autorisé, communiquer des données personnelles aux catégories suivantes de destinataires:

    • prestataires auprès desquels nous avons externalisé certaines prestations de services (p. ex. des fournisseurs informatiques et des fournisseurs de services externes en lien avec l’exploitation du configurateur en ligne);

    • partenaires spécialisés (installateurs p. ex.);

    • fournisseurs de cookies au sens du chiffre 2.2 de la présente déclaration de protection des données;

    • autres tiers qui doivent traiter vos données personnelles pour assurer le traitement de votre demande;

    • auxiliaires tels que nos comptables et réviseurs.

    Vos données personnelles ne sont transmises à des partenaires spécialisés (des installateurs p. ex.) que si vous nous avez donné votre consentement à cet effet. Vous avez le droit de révoquer votre consentement en tout temps. La révocation de votre consentement n’a pas d’effet sur la licéité de l’utilisation de vos données personnelles à laquelle il a été procédé jusqu’à ladite révocation ou sur la base d’autres motifs justificatifs.

    En principe, nous traitons vos données personnelles en Suisse. Il se peut toutefois que dans certains cas (p. ex. en lien avec des cookies au sens du chiffre 2.2 de la présente déclaration de protection des données), nous transmettions vos données personnelles également à l’étranger, principalement dans des États membres de l’Union européenne ou de l’AELE, mais également parfois en Grande-Bretagne et aux USA ainsi que, le cas échéant, dans d’autres pays du monde.

    En cas de transmission de données dans un pays ne disposant pas d’une législation appropriée en matière de protection des données, nous nous basons sur les exceptions prévues par la loi, à savoir le consentement, l’exécution d’un contrat, la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit devant un tribunal, la sauvegarde d’un intérêt public prépondérant, la publication des données personnelles ou la nécessité de traiter des données afin de protéger l’intégrité des personnes concernées.

  • 4. Durée de conservation

    Nous ne traitons et ne conservons vos données personnelles qu’aussi longtemps que la finalité du traitement en question le rend nécessaire ou qu’il existe une autre base légale (p. ex. des délais de conservation légaux). Nous conservons les données personnelles que nous détenons en vertu d’une relation contractuelle avec vous au moins aussi longtemps qu’existe la relation contractuelle et que courent des délais de prescription pour d’éventuelles prétentions de notre part ou qu’il existe des obligations contractuelles de conservation. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles seront, en principe et dans la mesure du possible désactivées, effacées ou anonymisées.

  • 5. Vos droits

    Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui s’applique à vous et dans la mesure où ces dispositions le prévoient, vous avez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement des données, le droit de vous opposer à notre traitement des données ainsi que le droit d’obtenir certaines données personnelles pour qu’elles soient transférées à un autre service (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons la possibilité de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous disposons d’un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou que nous en avons besoin pour faire valoir des prétentions. Nous vous informerons à l’avance si des frais devaient être mis à votre charge.

    Si un traitement des données est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ledit consentement en tout temps, avec effet pour l’avenir. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait n’en est toutefois pas affectée.

    L’exercice de ces droits suppose en règle générale que vous établissiez clairement votre identité (p. ex. en présentant une copie de votre pièce d’identité dans les cas où votre identité n’est pas claire ou ne peut être contrôlée d’une autre manière). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au chiffre 1.

    Toute personne concernée a par ailleurs le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente. En Suisse, l’autorité de protection des données compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

  • 6. Sécurité des données

    Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, l’abus, la perte et la destruction. Nous utilisons notamment des chiffrements lors de la transmission des données (chiffrement SSL/TLS) et avons mis en œuvre d’autres mesures de protection afin de garantir une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées sur notre configurateur en ligne.

  • 7. Adaptations de la présente déclaration de protection des données

    Nous nous réservons expressément le droit de modifier en tout temps la présente déclaration de protection des données. En cas d’adaptation, nous publions immédiatement la déclaration de protection des données adaptée sur notre site Internet. La déclaration de protection des données qui fait foi est celle publiée sur notre site Internet.