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DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES DU GROUPE MEIER TOBLER

1. Aperçu et champ d’application

La présente déclaration de protection des données indique comment et à quelles fins le groupe Meier Tobler (ci-après « nous » ou « groupe Meier Tobler ») traite les données personnelles (ci-après « vous ») que vous nous communiquez ou que nous recueillons auprès de vous.

La présente déclaration de protection des données n’est pas exhaustive ; le cas échéant, d’autres déclarations de protection des données ou conditions générales de vente et documents similaires régissent d’autres situations spécifiques relatives à la protection des données. En particulier, la déclaration de protection des données pour l’utilisation des produits SmartSolutions et la déclaration de protection des données pour l’utilisation de l’application Meier Tobler en relation avec le système SmartSolutions peuvent être consultées ici.

Sont considérées comme « données personnelles » toutes les données et informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le groupe Meier Tobler comprend :

  • Meier Tobler Group SA, Schwerzenbach, CHE-102.374.647

  • Meier Tobler SA, Schwerzenbach, CHE-105.898.817

  • Meier Tobler Dienstleistungen SA, Schwerzenbach, CHE-113.298.772

  • Meier Tobler Lüftungshygiene SA, Otelfingen, CHE-107.643.033

2. Responsable et point de contact pour les questions de protection des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles en relation avec nos services et produits est l’entreprise du groupe Meier Tobler avec laquelle vous avez conclu le contrat correspondant, au sens de la législation sur la protection des données. Souvent, le responsable du traitement des données est Meier Tobler AG, en particulier dans le cas des pages web du groupe Meier Tobler. Par ailleurs, l’entreprise du groupe Meier Tobler avec laquelle vous correspondez ou traitez ou qui a attiré votre attention sur la présente déclaration de protection des données dans le cadre d’une demande, d’un contrat ou d’une autre correspondance est en principe responsable du traitement de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données.

Indépendamment de l’entreprise du groupe Meier Tobler qui est responsable du traitement de vos données personnelles dans un cas particulier, nous vous prions de vous adresser au point de contact suivant pour toute question relative à la protection des données :

Meier Tobler SA
Bahnstrasse 24
8603 Schwerzenbach
Téléphone : +41 44 806 41 41
E-Mail : privacy@meiertobler.ch

3. Origine des données et catégories de données

En principe, nous ne traitons que les données personnelles que nous recevons ou collectons dans le cadre de notre activité commerciale auprès de nos partenaires contractuels, clients, fournisseurs, personnes intéressées, visiteurs du site web et entreprises tierces. Dans la mesure où cela est autorisé, nous obtenons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou recevons de telles données d’autres entreprises (p. ex. partenaires de coopération tels qu’installateurs ou autres partenaires commerciaux du groupe Meier Tobler, en cas d’acquisitions d’autres entreprises et exploitations ou d’agences de marketing).

Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes (par exemple, membres de votre famille, collègues de travail, propriétaires d’installations, etc.), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y avez été autorisé et si les données personnelles en question sont correctes.

Les données personnelles ou catégories de données personnelles que nous traitons comprennent, selon le cas, notamment les données personnelles et les données de contact (par ex. nom, adresse, sexe, date de naissance, adresse de l’entreprise, numéro de téléphone et adresse e-mail, joignabilité, données de contact dans des entreprises tierces et leur activité)  ; les données contractuelles que nous recevons ou collectons en relation avec la préparation, la conclusion et l’exécution de contrats avec vous (par ex. les produits et services que vous utilisez ou demandez, ainsi que les données comportementales et transactionnelles qui y sont liées, les données financières à des fins de paiement, telles que les coordonnées bancaires)  ; les données de communication (par ex. nom et coordonnées, telles qu’adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, contenu des e-mails, correspondance écrite, messages de chat, posts sur les réseaux sociaux, commentaires sur les sites web et les applications mobiles, conversations téléphoniques, vidéoconférences, téléchargement d’images (par ex. concernant la situation sur place), preuves d’identité, données marginales)  ; les données de préférence et de marketing (par ex. données relatives à l’utilisation de notre site web, de nos applications ou d’autres offres numériques, données en rapport avec le marketing de produits et de services, telles que les inscriptions/désinscriptions à la newsletter, la documentation reçue et les activités spéciales, les concours/jeux, les préférences et intérêts personnels) ; les enregistrements visuels et sonores (par ex. photos, vidéos et enregistrements sonores d’événements et de manifestations organisés par des clients et des fournisseurs, enregistrements de systèmes de vidéosurveillance, photos, vidéos et enregistrements sonores de cours, d’exposés, de formations, ainsi qu’enregistrements de conversations téléphoniques et de vidéoconférences) et des données techniques (par ex. adresse IP et autres identifiants d’appareils, numéros d’identification attribués à votre appareil par des cookies et des technologies similaires, par ex. balises pixel).

4. Finalités du traitement et bases juridiques
4.1 En général, dans le cadre de nos activités commerciales

Nous traitons vos données personnelles en premier lieu aux fins de traitement qui sont nécessaires dans le cadre de notre activité commerciale et de la fourniture de nos services. Dans ce cadre, nous traitons vos données personnelles notamment aux fins suivantes :

  • pour communiquer avec vous, notamment pour vous renseigner ou répondre à vos demandes,pour pouvoir vous authentifier et vous identifier, pour le service après-vente, la gestion des clients et des fournisseurs ;

  • pour l’exécution de contrats, notamment en relation avec la préparation, la conclusion et l’exécution de relations contractuelles. Il s’agit de tous les traitements de données nécessaires ou utiles à la conclusion, à l’exécution et, le cas échéant, à la mise en œuvre d’un contrat, comme par exemple les traitements permettant de décider si et comment (par ex. avec quelles possibilités de paiement) nous concluons un contrat avec vous (y compris la vérification de la solvabilité), de fournir des prestations convenues par contrat, par ex. commander et livrer des produits, fournir des services et mettre à disposition des fonctions (y compris des éléments de prestations personnalisés), de facturer nos prestations ainsi que, de manière générale, pour la comptabilité, le traitement des candidatures (p. ex. gestion et évaluation des candidatures, réalisation d’entretiens, y compris établissement de profils de personnalité, demande de renseignements sur les références), de faire valoir des droits juridiques découlant de contrats (encaissement, procédures judiciaires, etc.)  ;

  • de mettre à votre disposition nos produits et services ainsi que nos offres numériques (par ex. site web, applications mobiles, etc.), de les évaluer et de les améliorer, y compris les études de marché, l’assurance qualité et la formation de nos collaborateurs ;

  • à des fins de gestion de la clientèle et des fournisseurs et à des fins de marketing, par ex. pour vous envoyer des communications et des offres écrites et électroniques et pour mener des actions de marketing tant dans le cadre de l’activité de service que de l’activité commerciale (par ex. offres de contrats de service pour les installations acquises, publipostage, newsletters, envois commerciaux). Il peut s’agir de nos propres offres ou d’offres de nos partenaires publicitaires. Dans ce cadre, nous pouvons également traiter vos données personnelles de manière partiellement automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage) ou d’effectuer une présélection lors de votre demande concernant un produit ou un service. Nous pouvons notamment utiliser le profilage pour vous fournir des informations ciblées sur nos produits et services ;

  • en rapport avec la comptabilité, l’archivage des données et la gestion de nos archives ;

  • lors de la vente de créances, par ex. lorsque nous transmettons à l’acquéreur des informations sur le motif et le montant de la créance et, le cas échéant, sur la solvabilité et le comportement du débiteur ;

  • pour des mesures de sécurité, notamment pour la sécurité informatique et des bâtiments (comme par ex. contrôles d’accès, listes de visiteurs, prévention, défense et élucidation de cyberattaques et d’attaques de logiciels malveillants, scanners de réseau et de messagerie, surveillance vidéo, enregistrements téléphoniques), ainsi que pour la prévention et l’élucidation de délits et autres comportements fautifs, ou réalisation d’enquêtes internes, protection contre les abus, éléments de preuve, analyses de données pour lutter contre la fraude, évaluation des enregistrements de l’utilisation de nos systèmes par le système (données log)  ;

  • en rapport avec des transactions d’entreprises ou d’autres opérations relevant du droit des sociétés (par ex. diligence raisonnable, vente d’entreprises, tenue de registres d’actions, etc.)  ;

  • pour faire valoir des prétentions juridiques et assurer la défense dans le cadre de litiges juridiques ainsi que de procédures administratives en Suisse et à l’étranger, y compris pour étudier les probabilités d’un procès et d’autres questions d’ordre juridique, économique et autre ;

  • pour satisfaire à nos exigences et règles juridiques, réglementaires (y compris les autorégulations et les normes sectorielles) et internes en Suisse et à l’étranger, y compris le respect des ordonnances d’un tribunal ou d’une autorité ainsi que les clarifications concernant les partenaires commerciaux.

Nous traitons vos données personnelles aux fins susmentionnées, selon la situation, en nous appuyant notamment sur les bases juridiques suivantes :

  • le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ou de mesures préalables à un contrat ;

  • vous avez donné votre consentement au traitement des données personnelles vous concernant ;

  • le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale ;

  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; ou

  • nous avons un intérêt légitime au traitement des données personnelles, nos intérêts légitimes pouvant notamment comprendre – l’intérêt à : un bon service à la clientèle et aux fournisseurs, le maintien des contacts et la communication avec les clients et les fournisseurs, même en dehors de tout contrat ; des activités de publicité et de marketing ; l’amélioration des produits et des services et le développement de nouveaux produits et services ; la lutte contre la fraude et la prévention et l’investigation des délits ; la protection des clients et des fournisseurs, des collaborateurs et d’autres personnes, ainsi que de nos données, de nos secrets commerciaux et de nos actifs ; la garantie d’une sécurité adéquate (tant physique que numérique)  ; la garantie et l’organisation des activités commerciales, y compris l’exploitation et le développement de sites Internet et d’autres systèmes ; la gestion et le développement de l’entreprise ; la vente ou l’achat d’entreprises, de parties d’entreprises et d’autres actifs; l’exercice ou la défense de droits juridiques ; le respect du droit suisse et étranger ainsi que d’autres règles qui nous sont applicables.

4.2 Lorsque vous visitez notre site web

À chaque consultation, notre site web recueille une série d’informations sur l’utilisateur, qui sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les informations collectées comprennent, entre autres, l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, la différence de fuseau horaire par rapport au fuseau horaire GMT, le nom et l’URL du fichier consulté, la page web à partir de laquelle l’accès a eu lieu, le navigateur et le système d’exploitation utilisés. La collecte de ces informations ou données est techniquement nécessaire pour vous permettre d’afficher notre site web et d’en assurer la stabilité et la sécurité. Ces informations sont également collectées afin d’améliorer le site web et d’analyser son utilisation.

4.3 E-mail, appels téléphoniques et vidéoconférences

Vous pouvez nous contacter via les adresses e-mail et les numéros de téléphone indiqués. Les données personnelles que vous nous transmettez sont enregistrées par nos soins et traitées pour répondre à votre demande.

Si vous nous contactez par e-mail, vous nous autorisez à vous répondre par le même canal. Veuillez noter que les e-mails non cryptés sont transmis via l’Internet ouvert, raison pour laquelle il ne peut être exclu qu’ils puissent être consultés, accessibles et manipulés par des tiers. Nous déclinons – dans la mesure où la loi le permet – toute responsabilité résultant notamment d’une transmission erronée, d’une falsification du contenu ou d’une perturbation du réseau (interruptions, surcharge, interventions illégales, blocage).

Les conversations téléphoniques et les vidéoconférences avec nous peuvent être enregistrées ; nous vous en informons à chaque fois au début de la conversation. Si vous ne souhaitez pas que nous enregistrions de telles conversations, vous avez à tout moment la possibilité d’interrompre la conversation et de prendre contact avec nous d’une autre manière (par exemple par e-mail).

4.4 Cookies

Notre site web peut utiliser ce que l’on appelle des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur ou sur un terminal mobile. Le cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d’identifier de manière univoque le navigateur ou l’appareil mobile lors d’une nouvelle consultation du site web.

Le but de l’utilisation des cookies est, d’une part, de permettre et de simplifier l’utilisation de notre site web pour vous. Certaines fonctions de notre site web ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies (appelés cookies techniquement nécessaires). D’autre part, nous utilisons également des cookies/outils pour analyser le comportement des utilisateurs sur notre site web, notamment pour mesurer la portée.

4.4.1 Cookies techniquement nécessaires (cookies strictement nécessaires)

Les cookies techniquement nécessaires sont indispensables au bon fonctionnement de notre site web. Par conséquent, ces cookies ne peuvent pas non plus être désactivés dans nos systèmes. Ils enregistrent généralement des actions importantes, comme le nombre de demandes envoyées, la modification de vos paramètres de confidentialité ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez certes bloquer ces cookies dans votre navigateur, mais certaines parties de notre site web risquent alors de ne plus fonctionner.

4.4.2 Cookies de performance, de fonctionnalités et de réseaux sociaux, ainsi que cookies à des fins de marketing

Les cookies de performance et de fonctionnalités nous permettent d’analyser le comportement des visiteurs et les sources de trafic afin de mesurer les performances de notre site web et d’améliorer l’expérience utilisateur. Ils nous aident à connaître la popularité de certaines pages et indiquent comment les visiteurs se déplacent sur notre site.

Les cookies de marketing et de réseaux sociaux permettent de vous fournir des publicités qui sont pertinentes pour vous. Ces cookies peuvent se souvenir que vous avez visité notre site web et partager ces informations avec d’autres entreprises, y compris d’autres annonceurs.

Nous utilisons concrètement les cookies de performance, de fonctionnalités, de réseaux sociaux et de marketing suivants :

4.5 Vidéos YouTube

Nous pouvons intégrer sur notre site web des vidéos de la plateforme YouTube de Google Ireland Limited, de sorte qu’elles puissent être lues directement à partir de notre site web. Lorsque vous consultez une sous-page de notre site web qui contient un tel contenu externe, des données personnelles, par ex. votre adresse IP, vos données de localisation ainsi que d’autres données relatives à votre terminal, ne sont transmises à ce fournisseur tiers qu’avec votre consentement explicite, afin de permettre la présentation du contenu et de la fonction. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles par Google Ireland Limited sous https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

4.6 News(letter)

Si vous vous abonnez à nos news, nous utilisons votre adresse e-mail et d’autres données de contact pour vous envoyer nos news. En vous inscrivant à nos news, vous acceptez le traitement de vos données personnelles qui en découle. Les données obligatoires pour l’envoi des news sont votre nom, votre adresse e-mail ainsi que la langue souhaitée, que nous enregistrons après votre inscription. La base juridique pour le traitement de vos données en rapport avec nos news est votre consentement à l’envoi des news. Vous pouvez le révoquer à tout moment et vous désabonner de la distribution de nos news. Vous pouvez vous rétracter en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail d’information, en envoyant un e-mail à privacy@meiertobler.ch ou en envoyant un message à notre adresse postale susmentionnée.

4.7 Plug-ins de réseaux sociaux

Nous pouvons utiliser sur notre site web les plug-ins de réseaux sociaux contenus dans le tableau suivant et au point 4.5 (YouTube). Nous utilisons la solution dite des deux clics,dans laquelle aucune donnée personnelle n’est transmise aux fournisseurs des plug-ins lors de la visite de notre site web. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur le champ de plug-in marqué et que vous l’activez ainsi, que le fournisseur de plug-in reçoit l’information que vous avez consultée notre site web. En outre, les données mentionnées au point 4.2 de la présente déclaration de protection des données sont transmises.

Nous n’avons aucune influence sur les données collectées et les processus de traitement des données des fournisseurs de plug-ins. Ceux-ci sont soumis aux déclarations de protection des données respectives des fournisseurs tiers. Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et de leur traitement par le fournisseur de plug-ins, veuillez consulter les déclarations de protection des données de ces fournisseurs, communiquées ci-dessous.

Facebook: Meta Platforms Ireland Limited
Instagram: Meta Platforms Ireland Limited
LinkedIn: LinkedIn Ireland Unlimited Company
YouTube: YouTube, LLC

4.8 Candidatures

Vous pouvez nous envoyer votre candidature à un poste par courrier, par e-mail ou en utilisant le formulaire de candidature sur notre site web. Les dossiers de candidature et toutes les données personnelles qui nous sont ainsi transmises sont traités de manière strictement confidentielle, ne sont pas communiqués à des tiers et ne sont exploités que dans le but de traiter votre candidature à un emploi chez nous. Sauf accord contraire de votre part, votre dossier de candidature vous sera renvoyé, sera effacé ou détruit à la fin de la procédure de candidature, à moins qu’il ne soit soumis à une obligation légale de conservation.

5. Communication de données personnelles à des destinataires et à l’étranger
5.1 Communication de données personnelles à des destinataires

Outre les transmissions de données à des destinataires, expressément mentionnées dans la présente déclaration de protection des données, nous pouvons communiquer des données personnelles, dans la mesure où cela est autorisé, aux catégories de destinataires suivantes :

  • les fournisseurs auxquels nous avons externalisé certains services (par ex. fournisseurs de services informatiques et d’hébergement, services de publicité et de marketing, administration de l’entreprise, y compris comptabilité et/ou gestion des actifs, services de recouvrement, photographes, fournisseurs de services de paiement, banques, assurances, etc.) ainsi que les autres fournisseurs et sous-traitants ;

  • les prestataires de services de conseil, par ex. les conseillers fiscaux, les avocats, les conseillers d’entreprise ;

  • les organismes de crédit, qui stockent ces données chez eux pour obtenir des informations sur la solvabilité ;

  • les tiers qui collectent des données vous concernant via un site web ou une application mobile ;

  • les personnes intéressées par un achat ou un investissement dans le cas de transactions d’entreprises ou d’autres opérations relevant du droit des sociétés ;

  • les réviseurs ;

  • les autorités, services administratifs ou tribunaux nationaux ou étrangers.

5.2 Communication de données personnelles à l’étranger

En principe, nous traitons vos données personnelles en Suisse. Il peut toutefois arriver que vos données personnelles soient transmises à l’étranger dans certains cas (p. ex. en cas de recours à certains prestataires de services ou d’utilisation de certaines applications logicielles), principalement dans les États membres de l’UE/EEE et de l’AELE, mais aussi en partie dans d’autres pays du monde, notamment aux États-Unis (principalement en relation avec les cookies, les plug-ins de réseaux sociaux et d’autres applications logicielles de fournisseurs tiers).

Lorsque nous transférons des données vers un pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate des données, nous veillons, comme le prévoit la loi, à assurer un niveau de protection adéquat en recourant à des contrats appropriés (notamment sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou en nous appuyant sur les exceptions légales que sont le consentement, l’exécution du contrat, la constatation, l’exercice ou la défense de droits juridiques, les intérêts publics prépondérants, les données personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire pour protéger l’intégrité des personnes concernées. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que les données transmises à l’étranger ne sont plus protégées par le droit suisse et que les lois étrangères ainsi que les injonctions des autorités peuvent exiger la transmission de ces données aux autorités et à d’autres tiers.

6. Durée de conservation

Nous traitons et conservons vos données personnelles tant que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, ou tant qu’il existe une autre base légale (par ex. délais de conservation légaux). Nous conservons les données personnelles que nous possédons en raison d’une relation contractuelle avec vous au moins aussi longtemps que la relation contractuelle, client ou fournisseur existe et que les délais de prescription pour d’éventuelles prétentions de notre part courent ou qu’il existe des obligations contractuelles de conservation. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont, en principe et dans la mesure du possible, réglées sur passives, effacées ou anonymisées.

7. Vos droits

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit, vous avez le droit d’obtenir des informations, de rectifier, d’effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, ainsi que de demander la communication de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (ce qu’on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si vous devez supporter des frais, nous vous en informerons au préalable.

Dans la mesure où un traitement de données repose sur votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment après avoir donné votre consentement, avec effet pour l’avenir. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’en est toutefois pas affectée.

L’exercice de tels droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par ex. par la copie d’une pièce d’identité, si votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 2 de la présente déclaration de confidentialité.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées de nature technique et organisationnelle pour préserver la sécurité de vos données personnelles, notamment pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et contre les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation involontaire ou d’accès non autorisé. Comme toutes les entreprises, nous ne pouvons toutefois pas exclure avec une certitude absolue les violations de la sécurité des données, car certains risques résiduels sont inévitables. Dans le cadre de nos mesures de sécurité, nous misons sur des mesures de protection d’accès au moyen d’un login et, si possible, d’une authentification à deux facteurs, sur la surveillance et la journalisation des accès, sur des stratégies de sauvegarde et des audits informatiques ainsi que sur d’autres mesures de protection afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données personnelles.

9. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Si de telles modifications sont effectuées, nous publions immédiatement la déclaration de protection des données modifiée sur notre site web. Seule la déclaration de protection des données publiée sur notre site web est valable.

Schwerzenbach, décembre 2023