Politique de confidentialité de Meier Tobler AG pour l'utilisation de l'application de Meier Tobler en lien avec le système SmartSolutions

1. Champ d'application et responsable

La présente politique de confidentialité indique comment et à quelles fins Meier Tobler AG (ci-après dénommée «nous» ou «Meier Tobler») traite les données personnelles des utilisateurs (ci-après dénommés «utilisateurs» ou «vous») de l'application en lien avec le système SmartSolutions (ci-après dénommée «application»). L'application peut être utilisée dans le cadre de l'exploitation du système SmartSolutions de Meier Tobler et doit notamment permettre à l'utilisateur d'avoir une vue d'ensemble de l'installation et d'utiliser à distance les produits de Meier Tobler. Le traitement de vos données personnelles dans le cadre du système SmartSolutions de Meier Tobler est régi par notre «Politique de confidentialité pour l'utilisation des produits SmartSolutions». Celle-ci peut être consultée sur www.meiertobler.ch/cgv. Sont considérées comme «données personnelles» toutes les indications et informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

L'identité et les coordonnées du responsable du traitement sont les suivantes :

Meier Tobler AG
Bahnstrasse 24
8603 Schwerzenbach
Suisse
E-mail: privacy@meiertobler.ch

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à l'adresse indiquée ci-dessus.

2. Politique de traitement des données personnelles, finalités du traitement des données et bases juridiques

2.1 Traitement des données personnelles des utilisateurs par Meier Tobler

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de l'application. Les données personnelles traitées dans ce contexte par Meier Tobler sont les suivantes :

• Données de compte d'utilisateur : Pour utiliser l'application, il vous sera demandé de vous enregistrer chez Meier Tobler. Vos données de compte d'utilisateur comprennent votre nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe.

• Données de contact : données qui nous permettent de vous contacter directement, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, etc.

• Données relatives à l'historique d'installation et d'entretien : contenus générés sur l'installation de nos produits à votre domicile ou dans votre propriété, ainsi que données relatives à la télémaintenance de ces produits.

• Données relatives aux appareils pour l'accès à distance : données relatives aux appareils électroniques (ordinateur, téléphone mobile, smartphone, etc.) avec lesquels vous vous connectez à notre site Internet ou à notre application, telles que les données concernant le type d'appareil, l'adresse IP utilisée, le navigateur que vous utilisez et les autres applications de votre appareil qui sont connectées à nos services et produits.

• Données sur la façon dont vous utilisez votre «produit SmartSolutions de Meier Tobler» : données sur les produits et services de Meier Tobler que vous utilisez chez vous, sur les appareils qui sont connectés à ceux-ci et la manière dont ces appareils sont utilisés avec les produits SmartSolutions de Meier Tobler. Cela comprend par exemple les données sur les températures ambiantes, les courbes thermiques, les plannings d'abaissement de température pendant les vacances et le type d'appareil que vous avez connecté à votre produit SmartSolutions de Meier Tobler.

• Données sur la façon dont vous utilisez l'application : Lorsque vous utilisez l'application de Meier Tobler, nous collectons ces données d'utilisation, en particulier les pages de notre application que vous visitez et le temps que vous passez sur les différentes pages consultées.

Nous collectons vos données personnelles à partir d'un certain nombre de sources. Il s'agit notamment des sources suivantes :

• Les produits SmartSolutions de Meier Tobler et l'application recueillent des données sur la façon dont vous utilisez les produits SmartSolutions de Meier Tobler et sur les appareils auxquels vous êtes connecté chez vous.

• Les applis et les produits d'autres entreprises nous fournissent des données lorsque vous les connectez aux produits SmartSolutions de Meier Tobler et que vous autorisez le partage de vos données à caractère personnel avec nous. Lorsque vous établissez par exemple une connexion à l'application IFTTT, Google Home ou Amazon Alexa, nous recevons les données sur la façon dont vous utilisez ces applis avec nos produits.

• Directement de votre part, par exemple lorsque vous créez votre compte d'utilisateur.

• Les installateurs et les techniciens de service qui nous fournissent des données sur l'installation et la maintenance des produits SmartSolutions de Meier Tobler chez vous.

Nous traitons vos données personnelles en premier lieu aux fins suivantes :

• pour la vérification et l'ouverture de votre compte d'utilisateur;

• pour mettre à votre disposition et améliorer nos produits et services, en particulier en ce qui concerne la télémaintenance technique de votre produit SmartSolutions de Meier Tobler;

• pour fournir l'application, nos services en lien avec l'application et la gestion de votre compte d'utilisateur;

• pour l'analyse des données et des études statistiques afin de mieux comprendre comment nos produits sont utilisés chez vous et pour vous fournir des conseils et des recommandations sur l'utilisation de nos produits;

• pour améliorer notre application et développer de nouveaux produits et services;

• pour vous transmettre des informations sur le thème du chauffage et du refroidissement;

• pour des mesures de sécurité informatique et relatives à l'installation;

• pour faire valoir nos droits et nous défendre dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives;

• pour satisfaire à nos obligations légales en Suisse et à l'étranger

En outre, vos données personnelles peuvent également être utilisées à des fins de marketing.

Vos données personnelles sont traitées aux fins susmentionnées, selon la situation, notamment en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

• le traitement des données personnelles est nécessaire à la télémaintenance de votre produit SmartSolutions de Meier Tobler;

• le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous (notamment à la réalisation des conditions d'utilisation de notre application ou à l'exécution des contrats de maintenance et d'entretien de nos produits);

• vous avez donné votre consentement au traitement des données personnelles qui vous concernent ;

• le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale ; ou

• nous avons un intérêt légitime à traiter les données personnelles que nous avons collectées. Nos intérêts légitimes consistent en particulier à pouvoir mettre à votre disposition une application fonctionnelle et actuelle, utilisée pour la télémaintenance technique de votre produit SmartSolutions de Meier Tobler.

En ce qui concerne l'utilisation de vos données personnelles, nous communiquons principalement avec vous par voie électronique. Vous recevez des notifications de service par e-mail ou directement sur votre smartphone ou votre terminal via notre application lorsque nous avons quelque chose d'important ou d'intéressant à vous signaler ou lorsque vous avez demandé à être informé de certains événements.

2.2 Communication de données personnelles à des destinataires et à l'étranger

En plus des transmissions de données à des destinataires expressément mentionnés dans la présente politique de confidentialité, Meier Tobler peut communiquer des données personnelles, dans la mesure où cela est autorisé, aux catégories de destinataires suivantes :

• à d'autres entreprises du groupe Meier Tobler;

• aux installateurs et aux techniciens de service lorsqu'une intervention est nécessaire pour éliminer une panne à votre domicile.

• à des fournisseurs d'autres applications, lorsque vous les connectez à notre application ou aux produits SmartSolutions de Meier Tobler (par ex. Google pour Google Home ou Amazon pour Alexa).

• aux partenaires qui nous aident à développer nos produits, nos applis et nos solutions cloud.

• à d'autres prestataires de services et sociétés de conseil qui soutiennent notre service informatique et nous aident à analyser les données que nous stockons.

• aux fournisseurs auprès desquels nous avons externalisé certains services (par ex. fournisseurs de services informatiques et d'hébergement).

• aux fournisseurs de Meier Tobler.

En principe, nous traitons vos données personnelles en Suisse. Il se peut toutefois que, dans certains cas, nous transmettions vos données personnelles à l'étranger (p. ex. en relation avec les cookies selon le chiffre 2.2 de la présente politique de confidentialité), essentiellement dans les États membres de l'Union européenne et de l'AELE, mais aussi parfois dans d'autres pays du monde entier.

Lorsque nous transmettons des données dans un pays ne disposant pas d'une protection légale adéquate des données, nous nous appuyons sur les dérogations légales relatives au consentement, à l'exécution du contrat, à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, à la sauvegarde d'intérêts publics prépondérants, à la publication de données personnelles ou à la nécessité de protéger l'intégrité des personnes concernées.

3. Durée de conservation

Nous ne traitons et ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la finalité du traitement en question ou tant qu'il existe une autre base juridique (p. ex. délais de conservation légaux). Lorsque nous enregistrons des données personnelles sur la base d'une relation contractuelle avec vous, nous les conservons au moins aussi longtemps que la relation contractuelle existe et que des délais de prescription courent pour d'éventuelles réclamations de notre part ou tant qu’existent des obligations de conservation contractuelles. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des motifs susmentionnés, elles sont en principe et dans la mesure du possible désactivées, effacées ou anonymisées.

4. Vos droits

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit, vous avez le droit d'obtenir l'accès aux données, de demander la rectification ou l'effacement de celles-ci, de limiter leur traitement voire de vous y opposer, ainsi que de demander la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à une autre entité (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, ou lorsque nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou lorsque les données traitées nous sont nécessaires pour faire valoir des prétentions. Si des frais devaient être mis à votre charge, nous vous en informerons au préalable.

Si un traitement des données est basé sur votre consentement, vous pouvez révoquer ce dernier à tout moment, avec effet pour l'avenir. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'en est toutefois pas affectée.

L'exercice de ces droits suppose en règle générale que vous prouviez clairement votre identité (par exemple en présentant une copie de votre pièce d'identité dans les cas où votre identité n'est pas clairement établie ou ne peut être vérifiée d'une autre manière). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au chiffre 1 de la présente politique de confidentialité. Toute personne concernée a par ailleurs le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

5. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, l'abus, la perte et la destruction. Nous utilisons notamment le cryptage lors de la transmission des données (cryptage SSL/TLS) et avons mis en place d'autres mesures de sécurité afin d'assurer une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées via notre application.

6. Modification de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. En cas de modification, nous publions immédiatement la nouvelle version de la politique de confidentialité sur notre application. La politique de confidentialité qui fait foi est celle publiée sur notre application.

Valables dès le 1er décembre 2023