Meier Tobler

Le point sur les nouvelles prescriptions énergétiques

MuKEn

Les nouvelles prescriptions énergétiques (MoPEC), qui doivent être mises en œuvre dans toute la Suisse d'ici 2020, influencent la façon dont vous pouvez assainir votre installation de chauffage.

MoPEC - L'essentiel en bref

En janvier 2015, la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie a présenté sa propre vision de l'avenir énergétique dans le document dénommé «Modèle de prescriptions énergétiques des cantons» (MoPEC) 2014. Cette vision doit être mise en œuvre dans toute la Suisse d'ici fin 2020.

La loi sur l’énergie vise en priorité les anciennes constructions inefficaces au plan énergétique. Si votre bâtiment est déjà doté d'une bonne isolation thermique, vous n'êtes quasiment pas concerné par les changements. Mais si votre immeuble n'est pas ou est très peu isolé, sachez que :

Après l’assainissement, l’installation de chauffage doit consommer 10% en moins d'énergie (fossile), ou bien au moins 10% des besoins en chauffage doivent être assurés par une énergie renouvelable.

Pour ce faire, vous disposez de deux possibilités:

  1. Vous continuez à chauffer au mazout ou au gaz et remplacez votre ancienne installation par un nouveau modèle plus efficace. En faisant installer de nouvelles fenêtres et/ou équiper d’isolation thermique les façades et/ou le toit, vous réduisez la consommation d'énergies fossiles d'au moins 10%.
  2. Vous remplacez ou complétez votre installation de chauffage à énergie fossile par une nouvelle solution vous permettant d’exploiter au moins 10% d'énergie issue de sources renouvelables. Pour cette variante, la loi prévoit plusieurs solutions standard.

Le moment et les détails de la mise en œuvre varient fortement d’un canton à l’autre. Nos spécialistes en assainissement connaissent les conditions-cadres prévues par la loi et vérifient pour vous si des subventions cantonales ou communales sont disponibles sur le lieu de votre domicile.

Le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) sert à déterminer l'efficacité

Pour savoir si votre immeuble est concerné par la nouvelle législation, vous devez faire établir un certificat énergétique cantonal des bâtiments officiel, appelé CECB. Ce certificat sert à déterminer l'efficacité énergétique de l'enveloppe et des installations techniques du bâtiment sur une échelle de A à G.

En règle générale, les bâtiments construits après 1990 ou ceux datant des années de 1960 à 1980 dans lesquels les fenêtres, les façades ou le toit ont déjà été rénovés, relèvent au minimum de la catégorie D. La classe CECB des bâtiments avec standard Minergie est toujours supérieure à D.

Nos spécialistes en assainissement vous assistent volontiers et vous expliqueront comment obtenir un certificat CECB pour votre immeuble.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter le canton concerné.

Vous disposez des solutions d’assainissement suivantes

Assainir avec tout type de système de chauffage (Aucune restriction légale)

  • Dans votre canton, les prescriptions énergétiques ne sont pas encore en vigueur. Vous pouvez donc utiliser le temps restant pour assainir à un prix plus avantageux.
  • Dans votre canton, les prescriptions énergétiques sont déjà en vigueur, mais selon le certificat CECB qui vous a été délivré, votre immeuble appartient à la catégorie A-D.

Assainir uniquement avec une solution standard

  • Dans votre canton, les prescriptions énergétiques sont en vigueur et selon le certificat CECB qui vous a été délivré, votre immeuble appartient à la catégorie E-G.

Que signifie MoPEC ?
MoPEC signifie «Modèle de prescriptions énergétiques des cantons». Les prescriptions sont émises par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie.  

Le MoPEC est-il une loi ?
Non. Le MoPEC est un projet de loi. Les cantons peuvent l'adopter tel quel ou l'adapter. Le MoPEC sert de recommandation et de repère aux cantons. Seules les lois cantonales définitives auront un effet direct.   

Quand le MoPEC sera-t-il mis en œuvre ?
Sa mise en œuvre se fait à des moments différents selon les cantons. Bâle-Ville a été le premier canton à adopter le MoPEC le 1er octobre 2017. Les débats parlementaires sont encore en cours dans de nombreux cantons.

Quand dois-je assainir mon chauffage ?
Notre recommandation : n'attendez pas que votre ancienne installation tombe en panne à pleine charge en plein hiver ou qu'un changement de la situation juridique vous force subitement la main. Penchez-vous dès maintenant sur l’assainissement de votre ancienne installation. En fonction de la situation juridique dans votre canton, vous ne pourriez disposer que d'une période de temps limitée pendant laquelle vous pouvez choisir librement votre nouveau système de chauffage et assainir donc à un prix nettement plus avantageux.

Puis-je remplacer mon chauffage à mazout par une pompe à chaleur ?
En principe oui. Mais pour des raisons techniques, il n'est pas possible d'effectuer des forages partout pour une pompe à chaleur sol-eau. De plus, pour installer les unités extérieures d'une pompe à chaleur air-eau, il faut respecter une certaine distance avec la maison voisine. Nous nous ferons un plaisir de vous rendre visite sur place pour évaluer et clarifier la situation dans le détail.  

Quelles subventions existe-t-il ?
Les subventions sont soumises à des réglementations différentes selon les cantons.Le site www.energie-experten.ch/fr/energiefranken.html vous donne une vue d'ensemble.

Puis-je encore remplacer à l'identique mon installation de chauffage à énergie fossile ?
Oui, si les conditions suivantes sont remplies :

  • vous assainissez votre installation avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'énergie dans votre canton ;
  • votre maison appartient à la catégorie CECB A-D. Dans ce cas, vous pouvez assainir avec une technologie à énergie fossile même après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'énergie.

Puis-je encore remplacer mon brûleur ?
Oui. Le remplacement du brûleur est considéré comme un assainissement partiel, qui ne relève pas de la nouvelle loi sur l'énergie. La seule condition est de respecter les valeurs limites actuelles de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPAir). Le remplacement du brûleur est souvent la variante d’assainissement la plus économique.

Les installations de chauffage à combustibles fossiles sont-elles désormais interdites ?
Non. Dans le cadre de l’assainissement du chauffage, les installations à combustibles fossiles restent possibles. Cependant, conformément au MoPEC, ces installations doivent être complétées par des solutions soit exploitant au moins 10% d'énergies renouvelables soit permettant de réduire les besoins d’énergie (fossile) d'au moins 10%, par exemple en faisant installer de nouvelles fenêtres.

L'assainissement de l’installation de chauffage est-il plus onéreux en raison du MoPEC?
Les coûts d'acquisition augmentent en raison du MoPEC, mais souvent les coûts d'exploitation baissent nettement. De plus, des subventions permettent de compenser une partie des coûts d'acquisition plus élevés. Sans oublier qu’un assainissement judicieux augmente la valeur de votre immeuble, ce qui peut être financé par un relèvement de l'hypothèque.

Je souhaite réaliser une autre solution que les 11 solutions standard proposées. Est-ce possible ?
Oui. Si votre immeuble appartient à la catégorie CECB E, F ou G, il vous suffit de prouver mathématiquement que vous atteignez l'objectif de réduction des énergies fossiles de 10%. Si vous avez un certificat CECB dans les catégories de A à D ou un label Minergie, vous avez toute liberté.

Dans quelle mesure les prescriptions me concernent-elles dans le cas d'une construction neuve ?
Dans les constructions neuves, on emploie depuis des années principalement des installations exploitant les énergies renouvelables. À cet égard, le MoPEC n'a pas d'influence sur les coûts de construction. L'obligation d’assurer une production propre d’électricité entraîne néanmoins une hausse des coûts d'investissement. Cependant, grâce à une association optimale de l'installation de chauffage et d’un système photovoltaïque, cet investissement est rentable en peu de temps en raison des économies d'électricité réalisées. 

Nos spécialistes en assainissement vous assistent volontiers et vous expliqueront comment obtenir un certificat CECB pour votre immeuble.

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